TODO DE: Conformité suisse : LTr, LSE, CCT, nLPD
TODO DE: MovePlanner est conçu avec et pour le droit suisse. Les règles métier sont codées dans la plateforme, pas laissées à l'interprétation des chefs d'équipe.
TODO DE: Loi sur le travail (LTr)
TODO DE: Le moteur de planning applique automatiquement les règles de repos journalier (11 h consécutives), repos hebdomadaire (35 h), pauses obligatoires au-delà de 5 h 30 de travail et plafond horaire hebdomadaire (45 h bureau / 50 h ouvrier).
TODO DE: Loi sur le service de l'emploi (LSE)
TODO DE: Pour les intérimaires, MovePlanner génère automatiquement contrats de mission, pré-qualifications et feuilles de pointage signées. La CCT Location de services est prise en charge nativement (salaires min., 13ᵉ, congés, vacances).
TODO DE: Conventions collectives (CCT)
TODO DE: Les CCT Transport et Construction sont intégrées : salaires min. par canton, temps de trajet, frais de déplacement, indemnités chantier. Évolutions légales poussées automatiquement par mise à jour.
TODO DE: Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD)
TODO DE: Hébergement UE (Belgique) ou CH (Zurich) au choix, chiffrement au repos et en transit, registre des traitements, DPO externalisé en option, suppression des données sur demande sous 30 jours.
TODO DE: Redevance poids lourds (RPLP)
TODO DE: Les camions ≥ 3,5 t sont suivis et la RPLP (redevance en fonction des prestations) est calculée par mission pour refacturation ou imputation comptable.
TODO DE: Audit externe de conformité prévu avant la mise en production, avec attestation PwC / KPMG.