TODO IT: Conformité suisse : LTr, LSE, CCT, nLPD
TODO IT: MovePlanner est conçu avec et pour le droit suisse. Les règles métier sont codées dans la plateforme, pas laissées à l'interprétation des chefs d'équipe.
TODO IT: Loi sur le travail (LTr)
TODO IT: Le moteur de planning applique automatiquement les règles de repos journalier (11 h consécutives), repos hebdomadaire (35 h), pauses obligatoires au-delà de 5 h 30 de travail et plafond horaire hebdomadaire (45 h bureau / 50 h ouvrier).
TODO IT: Loi sur le service de l'emploi (LSE)
TODO IT: Pour les intérimaires, MovePlanner génère automatiquement contrats de mission, pré-qualifications et feuilles de pointage signées. La CCT Location de services est prise en charge nativement (salaires min., 13ᵉ, congés, vacances).
TODO IT: Conventions collectives (CCT)
TODO IT: Les CCT Transport et Construction sont intégrées : salaires min. par canton, temps de trajet, frais de déplacement, indemnités chantier. Évolutions légales poussées automatiquement par mise à jour.
TODO IT: Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD)
TODO IT: Hébergement UE (Belgique) ou CH (Zurich) au choix, chiffrement au repos et en transit, registre des traitements, DPO externalisé en option, suppression des données sur demande sous 30 jours.
TODO IT: Redevance poids lourds (RPLP)
TODO IT: Les camions ≥ 3,5 t sont suivis et la RPLP (redevance en fonction des prestations) est calculée par mission pour refacturation ou imputation comptable.
TODO IT: Audit externe de conformité prévu avant la mise en production, avec attestation PwC / KPMG.